La CNCE a redéfini le 03 octobre 2023 sa Charte de Déontologie applicable aux Commissaires Enquêteurs.
Cette charte est téléchargeable sur le site de la CCEBo, à l'onglet intitulé “Adhérer à la CCEBo”
La CNCE a redéfini le 03 octobre 2023 sa Charte de Déontologie applicable aux Commissaires Enquêteurs.
Cette charte est téléchargeable sur le site de la CCEBo, à l'onglet intitulé “Adhérer à la CCEBo”
