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Journée de formation du lundi 08 avril 2019 à Dijon !

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25 mars 2019
Programme et Inscription à la journée de formation et à l'AG du lundi 08 avril 2019 à la DREAL de Bourgogne Franche Comté, DIJON.

Cher(e) collègue,

La CCEBo vous adresse ci-joints :

  • lettre de convocation/programme de la journée de formation et d'AG du lundi 08 avril 2019
  • bulletin d'inscription
  • pouvoir
  • appel de candidature au conseil d'administration (CE du 71 uniquement)

Nous attirons votre attention sur l'article R123-41 du Code de l'environnement, ( Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 4 ).

Cet article rend la formation obligatoire est rédigé ainsi :

après le deuxième alinéa actuel il est inséré l'alinéa suivant : « Dès son inscription sur une liste d’aptitude et pendant tout le temps de son maintien sur celle-ci, le commissaire enquêteur est tenu de suivre les formations organisées en vue de l’accomplissement de ses missions.»

 

Le programme de la journée ainsi que le bulletin d'inscription sont à télécharger dans le bandeau de droite !


Pour la bonne organisation de cette journée nous vous demandons de bien vouloir retourner le bulletin d’inscription joint au plus tard le jeudi 04 avril 2019 à M. J. Claude CHEVRIER, 348 rue du Bas de Redy, 71500 SORNAY ou <j.claude.chevrier@orange.fr>