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Formation des CE du 05 novembre 2015

 

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Siège de la DREAL de Bourgogne. Boulevard Voltaire, DIJON

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Vous trouverez ci dessous les différents thèmes abordés lors de cette journée de formation. Leurs supports sont téléchargeables dans le pavé de droite.....

 

Accueil des Commissaires Enquêteurs par Madame Armelle DUMONT de la DREAL

 

par la DREAL de Bourgogne

  • le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Madame Lydia WEBER
  • les Zones Humides. Madame Lydia WEBER
  • l'Autorisation Unique ; mise en oeuvre. Messieurs FRESLIER & FRANCILLON
  • Natura 2000. Madame Claire THIALLIER

 

par le Tribunal Administratif de DIJON
Intervention de Madame Zeudmi Sahraoui Conseiller de T.A. et Monsieur VOYE responsable Pôle E.P.

  • le choix du commissaire enquêteur
  • le recours à la commission d'enquête
  • la rédaction du rapport
  • la publication de l'avis d'enquête publique
  • rédaction des conclusions et de l'avis

 

par la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne

  • le nouveau code de la voirie routière. Monsieur Jacques SIMONNOT.
  • la pratique de l'enquête publique. Monsieur Jean Michel OLIVIER
  • le code des relations entre l'administration et le public. Monsieur Jean Michel OLIVIER

 

Un diaporama photos est également à votre disposition