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Formation des CE du 10 avril 2015

 

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Siège de la DREAL de Bourgogne. DIJON

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Vous trouverez ci dessous les différents thèmes abordés lors de cette journée de formation. Leurs supports sont téléchargeables dans le pavé de droite.....

 

par la DDT 21

  • les PLU / CC et leurs rapports de compatibilité, conformité et prise en compte avec les autres documents. Exposé de M. CHAILLAS
  • Prise en compte du paysage dans les dossies éoliens. Exposés de Mme BONNAUD et de Mme BOUVATIER, paysagiste conseil auprès de la DREAL


par la DREAL de Bourgogne

  • Généralisation de la procédure d'autorisation unique éoliennes / méthanisation . Intervention de M. CROMBEZ
  • Diffusion des données ; présentation du dispositif par Mme BEAUMANOIR

 

par le Tribunal Administratif de DIJON

  • Expropriation : personnes concernées et utilité. Exposé de M. HEINIS Pt du T.A.
  • Principe de précaution et théorie du bilan. Exposé M. HEINIS Pt du T.A.
  • Statistiques annuelles. Intervention de M. VOYE

 

par la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne : M. Jean Michel OLIVIER et M. Jacques SIMONNOT

  • Conduite des enquêtes relevant du Code de l'Expropriation.
  • Assemblée Générale de la CCEBo; compte-rendu, rapport d'activités 2014, bilan financier 2014. (téléchargement réservé aux membres)
  • L'enquête publique, point sur son évolution & débat. (support à venir)

 

Un diaporama photos est également à votre disposition