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Formation et AG des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne du 12 avril 2018


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Siège de la DREAL de Bourgogne Franche Comté. Boulevard Voltaire, DIJON

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Vous trouverez ci dessous les différents thèmes abordés lors de cette journée de formation. Leurs supports sont téléchargeables dans le pavé de droite.....

ATTENTION : les fichiers concernant l'AG ne sont visibles et téléchargeables qu'après vous êtes identifiés dans le pavé "Accès membres"

Pour information notre Trésorier, Jean Claude CHEVRIER aura enregistré 75 commissaires présents sur les 95 inscrits sur les listes d'aptitude 2018.

 

par le Tribunal Administratif

  • Statistiques et remarques sur les Enquêtes Publiques par Monsieur VOYE. (pas de support)

par la DREAL de Bourgogne Franche Comté

  • "Le Développement Durable" par Madame Céline BRAILLON chef du Département Démarche de Développement Durable. (support)

  • "La Politique Energétique en France et en BFC" par Monsieur Sébastien CROMBEZ chef de la Mission Régionale "Air Climat Energie" à la DREAL. (support)

par la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne

  • L'Enquête Publique de type Environnementale par Jean Michel OLIVIER. (support)

  • CR de l'AG de la CNCE par Jean Michel OLIVIER Président de la CCEBo. (pas de support)

  • CR de l'AG de la CCEBo :

    Rapport d'activités par Jean Michel OLIVIER (support)

    Rapport financier par Jean Claude CHEVRIER (support)

    Renouvèlement d'une partie du CA de la CCEBo :

    Suite aux retrait à leurs demandes des listes d'aptitudes il est nécessaire de procéder au remplacement de Daniel ALADAME (71) et de Michel DROUELLE (89) membres du bureau de la CCEBo. Pour la Saône et Loire 2 candidats se sont présentés Alain BIDAULT et Christian FICHOT, pour l Yonne 1 seul candidat José JACQUEMAIN.
    Le résultat du vote est le suivant :
    _ 71 : Christian FICHOT 39 voix élu
               Alain BIDAULT 15 voix
    _ 89 : José  JAQUEMAIN  49 voix élu

    Les deux élus deviennent membres du bureau de la CCEBO ainsi que délégué de leur département