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Formation des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne du 21 novembre 2016

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Siège de la DREAL de Bourgogne Franche Comté. Boulevard Voltaire, DIJON

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Vous trouverez ci dessous les différents thèmes abordés lors de cette journée de formation. Leurs supports sont téléchargeables depuis le pavé de droite.....

 

Accueil des Commissaires Enquêteurs par Monsieur Julien TERPENT ORDASSIERE de la DREAL

 

par la DREAL de Bourgogne Franche Comté

  • La Participation du Public et l'Autorisation Environnementale par M. COMBREZ. (fichier 1. & 6.)
  • La Réforme de l'Evaluation Environnementale et les Procédures soumises à Evaluation Environnementale par M. TERPENT ORDASSIERE (fichiers 5a. & 5b.)

 

par le Tribunal Administratif de DIJON
Intervention de Monsieur VOYE responsable Pôle E.P.

  • Déontologie : incompatibilités liées à la fonction du Commissaire au regard du dossier d'enquête (compte rendu fichier 3. à venir)


par la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne

  • L'Arrêté d'Organisation de l'Enquête, la Publicité de l'Enquête, les Annexes et Pièces Jointes par Jacques SIMONNOT Vice Président (fichiers 2a., 2b. & 2c.)
  • La Motivation des Conclusions par Jean Michel OLIVIER Président. (fichier 4.)

 

Un diaporama photos est également à votre disposition (fichier 7.)


Pour information, la numérotation des fichiers à télécharger correspond à la chronologie de la journée