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Formation des CE du 28 novembre 2014

 

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Centre de Rencontres Internationales de Séjour

Ethic Etapes de DIJON

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Vous trouverez ci dessous les différents thèmes abordés lors de cette journée de formation. Leurs supports sont téléchargeables dans le pavé de droite :

 

par la DREAL de Bourgogne

  • Présentation des indicateurs de qualité des eaux, de la saisie des données sur le terrain et la valorisation de celles-ci. Exposé de Madame Nelly VULCANO-GREULET.
  • Jurisprudence relative aux installations classées. Eposé de Madame Elyse MOALIC (support à venir)
  • Classement ZNIEFF, nouvelle génération. Exposé de Madame DUMONT.
  • Nouvelle nomenclature ICPE et classement SEVESO III. Exposé de Madame DUMONT.

 

par le Tribunal Administratif de DIJON

  • Présentation des acteurs de la nouvelle organisation du service "Enquête Publiques" du T.A.

-  Mme Nadia ZEUDMI SAHRAOUI, magristrate administratif.

- Mr Phlippe VOYE, Attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle "enquête publique".

- Mme Emeline SANTOS, adjoint administratif, chargée de la désignation des commissaires enquêteurs.

- Mme Sylvie DESCOMBES, adjointe administratif principale de 1ère claisse, anciennement chargée de l'indemnisation des commissaires enquêteurs.

 

par la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne : M. Jean Michel OLIVIER et M. Jacques SIMONNOT

  • Rappel des points particuliers de la nouvelle procédure : regroupement, publicité, organisation enquête, communication des observations.
  • La suspension de l'enquête, l'enquête complémentaire, les différents types d'enquête PLU.
  • Perspectives d'évolution de l'enquête.

 

Un diaporama photos est également à votre disposition