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Formation et AG des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne du 29 novembre 2018

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Maison Diocèsaine. 9bis Boulevard Voltaire, DIJON

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Vous trouverez ci dessous les différents thèmes abordés lors de cette journée de formation. Les supports projetés sont téléchargeables dans le pavé de droite.....


Pour information notre Trésorier, Jean Claude CHEVRIER aura enregistré 75 commissaires présents sur les 98 inscrits sur les listes d'aptitude 2018. 23 absents dont 17 excusés et 6 non excusés. 

 

par le Tribunal Administratif,

  • Statistiques et remarques sur les Enquêtes Publiques par Monsieur VOYE. (pas de support)

par la DREAL de Bourgogne Franche Comté,

  • Accueil et co-animation par Monsieur Julien TERPENT-ORDASSIERE de la DREAL,

  • "Les Carrières" Planification, par Madame Laura LEDUC, chargée de mission ressources minérales et patrimoine géologique au service Biodiversité - Eau - Patrimoine, Département Territoire Sites et Paysages, (support)

  • "Les Carrières" Procédures et impacts par Monsieur Wilfried GERARD, chargé de mission carrières au service Prévention des Risques, Département des Risques Chroniques. (support)

  • "Les Climats de Bourgogne" classement à l'UNESCO, ses déclinaisons et implications dans le droit national et les démarches locales par Madame Séverine WODLI, Architecte des Bâtiments de France. (support + vidéo)

par la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne,

  • La conduite de l'Enquête Publique et compte rendu du Conseil d'Administration de la CNCE par Jean Michel OLIVIER Président de la CCEBo,

  • Le régime fiscal, rappel par Jacques SIMONNOT VP de la CCEBo. (support)

    .....et bien sur, le traditionnel diaporama à télécharger