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Formation des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne du 22 novembre 2019

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Siège de la DREAL de Bourgogne Franche Comté. Boulevard Voltaire, DIJON

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Vous trouverez ci dessous les différents thèmes abordés lors de cette journée de formation. Leurs supports sont téléchargeables dans le pavé de droite.....

Pour information notre Trésorier, Jean Claude CHEVRIER a enregistré  79 commissaires présents et 10 excusés sur les  94 convoqués, inscrits sur les listes d'aptitude 2019.

DREAL de Bourgogne Franche Comté : intervenantes Christelle Le Roy et Caroline Nouveau,

- l'évaluation environnementale.

- les zones humides.

DREAL de Bourgogne Franche Comté : intervenants Catherine Lacorne et Laurent Flirden (DDT 71),

- le Plan Local d'Urbanisme Intercommunale (PLUI).

CCEBo : intervenant Jean Michel Olivier, président de la CCEBo,

- Compte rendu du Conseil d'Administration de la CNCE.

- Remarques diverses sur la pratique des enquêtes.

CCEBo : intervenant Eugène Trombone, commissaire enquêteur

- le conciliateur de justice.

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