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Compagnie des Commissaires Enquêteurs

de Bourgogne

 

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne regroupe les personnes figurant sur les listes d'aptitude des départements de la Côte d'or (21), de la Nièvre (58), de la Saône et Loire (71) et de l'Yonne (89) désireuses d'adhérer à notre association.

 

Nous sommes une association loi 1901 déclarée à la Préfecture de la Côte d'or le 17 décembre 1993. Publication au journal officiel du 19 janvier 1994.

 

Notre association est affiliée à la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) regroupant des associations de commissaires enquêteurs de France et d'Outre-Mer.

 

Nous avons des contacts réguliers avec les autorités locales : Tribunal Administratif, DREAL, Préfectures.

 

Nous comptons actuellement 131 adhérents sur les 170 personnes inscrites sur les listes d'aptitude des départements de la Bourgogne.

 

Notre association a pour objet :

- d'assurer l'information et la formatuiion des commissaires enquêteurs,

- de défendre leurs intérêts auprès des pouvoirs publics,

- d'étudier, de proposer ou de soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toutes natures nécessitant   une enquête publique et le fonctionnement de celle-ci,

- de promouvoir une éthique de la fonction de commissaire enquêteur.

 

Notre association est représentée dans chaque département par deux membres de ,noitre conseil d'administration.