48 fiches thématiques figurent parmi les pièces complémentaires du "Guide de l'enquête publique" édition 2018. Quatre d'entre elles ont été actualisées.
- 16 - Le schéma de cohérence territoriale : SCOT
- 17 - Le plan local d'urbanisme
- 18 - La carte communale
- 40 - Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires "SRADDET"
L'ensemble des pièces complémentaires du Guide figure désormais sur une page du site internet de la CNCE : cliquez ici.
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