L'enquête publique,
au cœur des projets

Tout savoir sur l'enquête publique

le mot du Président Georges LECLERCQ

Le conseil d'administration de notre compagnie, réuni le 21 octobre 2020, m'a élu président de notre compagnie.

C'est un très grand honneur pour moi. Je remercie tous ceux qui m'ont manifesté leur confiance.

Je mesure la tâche qui m'attends. Mais je sais que je ne serai pas seul pour l'accomplir. Je sais en effet que je peux compter sur l'expérience des membres du conseil d'administration et de Jacques Simonnot en particulier. Je m’appuierai également sur l'expérience de tous ceux qui voudront bien me prodiguer leurs conseils.

Ma première pensée en accédant à cette fonction va vers Jean-Michel Olivier qui a marqué profondément la vie de notre compagnie. Jean-Michel avec qui j'entretiens une grande proximité, est le premier commissaire enquêteur que j'ai rencontré lorsque j'ai souhaité le devenir. Il a été également mon tuteur durant ma période de formation. J'en ai retiré un grand bénéfice au plan «professionnel» et humain.

Il a exercé les fonctions de commissaire enquêteur durant 32 ans. Membre du conseil d'administration pendant 28 ans, il a assuré la présidence de notre compagnie pendant 18 ans.

Il a réalisé plus de 300 enquêtes et présidé de nombreuses commissions d'enquête. Parmi les enquêtes qui l'ont marqué, il cite le Tramway de Besançon, la LINO, le PLU de Dijon métropole, le parc national des forêts, le centre d'enfouissement de Duchy...

Avec son complice, Jacques, il a mis sur pied et développé la formation initiale et la formation continue des commissaires qui sont devenus obligatoires.

Parmi ces nombreuses qualités, je voudrai mettre en exergue son expérience, sa rigueur intellectuelle, son dévouement et sa bienveillance.

En votre nom, je le remercie pour tous ce qu'il nous a apporté.

L'actualité des commissaires enquêteur ce sont les nouvelles consignes qui nous sont parvenues pour l'exercice de nos fonctions, durant cette nouvelle période de confinement. Les enquêtes publiques sont considérées comme une mission d'intérêt général. 

Ces consignes laissent une grande latitude aux commissaire enquêteurs. Les enquêtes publiques peuvent se poursuivre si les conditions permettent à la fois d'assurer la participation du public et la sécurité sanitaire. En accord avec l'autorité organisatrice, elles peuvent être suspendues, en attendant de meilleures conditions, si vous estimez que ce n'est pas le cas.

L'actualité c'est aussi de nouvelles dispositions législatives et réglementaires dont certaines ont suscitées des recours devant le conseil constitutionnel. Elles devraient réduire un peu le champ des enquêtes publiques.

Cela ne doit pas nous décourager mais renforcer notre détermination à produire des travaux de qualité pour démontrer notre utilité dans le processus de participation du public pour l 'élaboration des décisions qui ont un impact sur l'environnement.

C'est par la qualité de nos analyses des dossiers et de la réglementation, surtout lorsqu'il y a très peu d'observations du public, par la qualité de nos investigations, par la qualité de nos arguments à l'appui de nos avis, que nous démontrons notre plus-value par rapport à une intelligence artificielle, si évoluée soit elle.

Le commissaire enquêteur donne la possibilité au public de s’informer de façon plus approfondie, de formuler des observations, notamment pour ceux nombreux qui n'ont pas accès à internet, d’attirer l’attention, par sa connaissance du terrain, sur certains aspects d’un dossier.

Bonnes enquêtes à toutes et à tous.


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La Bourgogne

....entre histoire et présent !

La Bourgogne est une ancienne région administrative française constituée de quatre départements : la Côte-d'Or 21, la Nièvre 58, la Saône-et-Loire 71 et l’Yonne 89. Elle correspond à une partie de la province historique et culturelle située au centre-est de la France.

La région administrative, et avant elle la province, doivent leur nom aux Burgondes du temps d'avant les Mérovingiens, qui créèrent le royaume de Burgondie, devenu royaume de Bourgogne puis des Deux-Bourgognes à l'époque carolingienne. Par la suite on distinguera le comté de Bourgogne (ou Franche-Comté de Bourgogne), qui correspond à l'actuelle Franche-Comté, du duché de Bourgogne qui correspond à peu près à l'actuelle région de Bourgogne.

Les 10 plus grandes villes de la région sont Dijon (la capitale des ducs de Bourgogne et le chef-lieu de la région), suivie de Chalon-sur-Saône, Nevers, Auxerre, Mâcon, Sens, Le Creusot, Beaune, Montceau-les-Mines et Autun.

Ses habitants sont appelés les Bourguignons et…fières de l'être.

Dans le cadre de la réforme territoriale, la région Bourgogne a fusionné avec la Franche-Comté le 1er janvier 2016 pour former la région Bourgogne-Franche-Comté.

Mémo : Population 1 641 130 habitants

               Densité 52 hab./km²

               Superficie 31 582 km²

               Arrondissements 15

               Cantons 174

               Communes 2046

Voir la vidéo "Escapade en Bourgogne"

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