L'enquête publique,
au cœur des projets

Tout savoir sur l'enquête publique

le mot du Président Jean Michel OLIVIER

“Créée le 8 décembre 1993, l’association dite COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE BOURGOGNE, (CCEBo)  regroupe des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal Administratif de Dijon à savoir les départements de la Côte d’or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l’Yonne ”

L'Association adhère à la COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS, elle a pour objet :

• d'étudier, de proposer et de soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation ;

• de contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, qui donnent à chacun le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ;

• de développer la formation et l’information de ses adhérents ;

• de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents

• d’apporter aide et conseil sur l’enquête publique"


Bonne lecture dans les menus et pages de votre site !

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La Bourgogne

....entre histoire et présent !

La Bourgogne est une ancienne région administrative française constituée de quatre départements : la Côte-d'Or 21, la Nièvre 58, la Saône-et-Loire 71 et l’Yonne 89. Elle correspond à une partie de la province historique et culturelle située au centre-est de la France.

La région administrative, et avant elle la province, doivent leur nom aux Burgondes du temps d'avant les Mérovingiens, qui créèrent le royaume de Burgondie, devenu royaume de Bourgogne puis des Deux-Bourgognes à l'époque carolingienne. Par la suite on distinguera le comté de Bourgogne (ou Franche-Comté de Bourgogne), qui correspond à l'actuelle Franche-Comté, du duché de Bourgogne qui correspond à peu près à l'actuelle région de Bourgogne.

Les 10 plus grandes villes de la région sont Dijon (la capitale des ducs de Bourgogne et le chef-lieu de la région), suivie de Chalon-sur-Saône, Nevers, Auxerre, Mâcon, Sens, Le Creusot, Beaune, Montceau-les-Mines et Autun.

Ses habitants sont appelés les Bourguignons et…fières de l'être.

Dans le cadre de la réforme territoriale, la région Bourgogne a fusionné avec la Franche-Comté le 1er janvier 2016 pour former la région Bourgogne-Franche-Comté.

Mémo : Population 1 641 130 habitants

               Densité 52 hab./km²

               Superficie 31 582 km²

               Arrondissements 15

               Cantons 174

               Communes 2046

Voir la vidéo "Escapade en Bourgogne"

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