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Le 28 mai 2025 - Dernière mise à jour le 6 juin 2025

Bibliographie du 6/06/2025

Transports

Après l’adoption d’une motion de rejet ce 2 juin à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à sécuriser juridiquement le chantier de l'A69 entre Castres et Toulouse, déjà adoptée au Sénat, va être envoyée directement devant une commission mixte paritaire députés-sénateurs.

La proposition de loi visant à imposer la reprise du chantier de l'A69 entre Castres et Toulouse a été rejetée sans débat, hier, à l'Assemblée nationale. Ce qui, même si cela paraît contre-intuitif, arrange ses partisans. Explications.

Par arrêts n° 25TL00597, n° 25TL00642 et n° 25TL00653 rendus ce 28 mai 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a prononcé le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février 2025 par le tribunal administratif de Toulouse annulant les autorisations environnementales délivrées par l’Etat les 1er et 2 mars 2023 aux sociétés concessionnaires chargées de la réalisation de la liaison autoroutière Castres Toulouse (LACT) A680 et A69. Des arrêts qui viennent nourrir un contentieux important, non seulement pour ce projet mais, plus généralement, pour tous les projets soumis à autorisation environnementale et à la délivrance d’une dérogation espèces protégées.

La justice administrative a tranché ce 28 mai en appel : le chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, fortement contesté depuis deux ans par les écologistes, va pouvoir reprendre à partir de la mi-juin, après trois mois d'arrêt. Mais le jugement sur le fond ne sera rendu que dans plusieurs mois.

La cour administrative d'appel de Toulouse n'a pas tardé pour rendre sa décision sur l'épineuse A69. Ce 28 mai 2025, elle a prononcé le sursis à exécution des jugements rendues par le tribunal administratif de la Ville rose, en février dernier. Ceux-ci annulaient les autorisations délivrées par les arrêtés préfectoraux.

Après trois mois d’arrêt, le chantier de l’autoroute A69, Toulouse-Castres, contesté par les écologistes, va reprendre suite à une décision de la Cour administrative d’appel de Toulouse. Une décision qui intervient quelques jours avant l’examen par les députés de la proposition de loi » relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse », du sénateur Philippe Folliot.

La justice a autorisé le 28 mai la reprise du chantier de l’A69, qui doit relier Toulouse à Castres. La cour administrative d’appel de Toulouse a accordé le « sursis à exécution » demandé par l’État et le concessionnaire Atosca.

Urbanisme - Aménagement et foncier - ZAN

C’est sans grande conviction, que la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 4 juin la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, perçue comme "une collection d’ajustements à des dispositifs déjà existants, trop contraignants ou mal calibrés". Et donc très loin de la "grande loi sur le logement" espérée. Plutôt que des dérogations de droit, les sénateurs ont privilégié soit l’inscription de règles dérogatoires au sein des documents d’urbanisme, soit la possibilité pour le maire de déroger au "cas par cas". Le volet "amont" a également été enrichi, s’agissant notamment d’étendre la procédure de participation du public par voie électronique et de faciliter l’adhésion des communes aux établissements publics fonciers (EPF).

Dominique Faure, ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a été chargée par François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le 28 mai 2025, d'une mission pour dessiner les grands axes d'une politique d'aménagement du territoire "renouvelée". Elle devra rendre ses conclusions d'ici la fin de l'année 2025, avec un point intermédiaire en juin ou septembre.

Lors de la reprise de l’examen en séance du projet de loi de "simplification de la vie économique", l'Assemblée nationale a approuvé coup sur coup ce 28 mai un recul du principe du "zéro artificialisation nette" (ZAN), et surtout la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants. Mais ces dispositions doivent encore être validées lors du vote final du texte puis en commission mixte paritaire.

Début 2025, 31,2 % des surfaces terrestres et 33,6 % des surfaces marines françaises sont officiellement protégées. Ces chiffres ne donnent aucune indication sur le degré de protection effectif de ces espaces.

La séance s'est terminée dans la confusion à l'Assemblée nationale, mardi 27 mai au soir, juste avant la mise au vote d'amendements qui visaient à supprimer le dispositif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN). Les opposants au ZAN, en surnombre lors de l'examen du projet de loi "de simplification de la vie économique" dans le cadre duquel ils présentaient ces amendements, ont dénoncé des manœuvres "dilatoires" de la gauche destinées à repousser le scrutin au lendemain. À la reprise de la séance, ce mercredi 28 mai, les amendements ont été rejetés.

L'Assemblée générale des Territoires d'industrie, tant attendue par les acteurs locaux, s'est enfin tenue le 27 mai 2025. Les ministres en présence, Marc Ferracci, chargé de l'Industrie et de l'Energie, et François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, ont annoncé à cette occasion plusieurs mesures dont la sanctuarisation du budget dédié au dispositif (pourtant réduit à 52 millions d'euros au lieu des 100 initialement promis), la réserve d'une enveloppe de 10.000 hectares pour les projets industriels dans le cadre du ZAN, et une nouvelle offre d'ingénierie dans le domaine de l'innovation.

Un décret paru ce 27 mai, accorde une durée de validité exceptionnelle de cinq ans non renouvelables aux autorisations d’urbanisme - permis de construire, d'aménager ou de démolir et décisions de non-opposition à une déclaration préalable - "délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024" et en cours de validité à la date de sa publication.

Pour la troisième année, la consommation des terres agricoles pour l'urbanisation est en nette baisse, atteignant un plancher inédit depuis trente ans. Mais l'apparition de nouvelles formes de concurrences (notamment liées au développement des énergies renouvelables) et les détournements d'usage de plus en plus fréquents invitent les Safer à la prudence.

La proposition de loi transpartisane déposée ce 21 mai à l’Assemblée nationale par les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret), dans le sillage de leur rapport remis en avril dernier, vise à tenir le cap du zéro artificialisation nette (ZAN), en donnant aux élus locaux les moyens d’agir, notamment par des outils fiscaux adaptés.

Élevages

C'est une configuration assez inédite qui s'est jouée lundi à l'Assemblée nationale : les députés ont adopté une motion de rejet de la proposition de loi Duplomb sur l'agriculture... pour mieux la faire passer en commission mixte paritaire.

Déchets radioactifs

Dans un rapport sur l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) publié ce 4 juin, la Cour des comptes appelle les autorités à identifier rapidement des sites adaptés à l’accueil de quelque 280.000 mètres cubes de déchets radioactifs dits "de faible activité à vie longue", aujourd’hui sans solution de stockage adaptée.

Énergies

La fusion nucléaire fascine et divise. Au-delà de la grande collaboration internationale ITER, mise en place dans les années 1980 afin de fournir un prototype de centrale électrique réellement utilisable pour alimenter le réseau en électricité, les avancées récentes ont fait apparaître de nouveaux acteurs dans le domaine, notamment des start-ups. Pour faire le point sur les défis scientifiques et technologiques de la fusion, pour mieux comprendre comment les chercheurs et chercheuses vivent le fait de s’impliquer dans des projets de si longue haleine, Elsa Couderc, cheffe de rubrique Sciences et Technologies à The Conversation France, a rencontré Yannick Marandet. Chercheur en physique des plasmas, il a longtemps été directeur de la Fédération française de recherche sur la fusion par confinement magnétique (FR-FCM) et co-dirige aujourd’hui un grand projet de recherche sur les supraconducteurs et la fusion, financé par France 2030.

Que penser de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dévoilée en mars 2025 ? Pour l’Académie des sciences, qui a livré un avis sur la question, le texte souffre de plusieurs incohérences. En misant sur la surproduction, une telle politique pourrait entraîner une volatilité accrue des prix de l’électricité, accélérer la dégradation des capacités nucléaires, en cas de sous-utilisation, et enfin affecter la stabilité des réseaux électriques sur le territoire.

Dans un rapport publié ce 21 mai, l’association Zero Waste France s’inquiète du développement de méga-incinérateurs en France à des fins de production d’énergie. Elle les juge à la fois "décorrélés des ambitions de prévention des déchets" et "inefficaces sur le plan énergétique" et demande un moratoire sur tout nouvel incinérateur ou agrandissement.

Environnement 

Lancée ce 23 mai, la concertation publique préalable "Agir pour restaurer la nature" vise à préparer le plan national de restauration de la nature, qui sera transmis à la Commission européenne en septembre 2026.

Auditionnée tous azimuts par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale ce 20 mai, Agnès Pannier-Runacher a profité de l'occasion pour dresser un état des lieux des différents travaux en cours – ou à venir – conduits ou initiés par son ministère. Au menu : Pnacc, restauration de la nature, REP, etc. 

Changement climatique

Mise en place en septembre dernier, la mission d’information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique a présenté les conclusions de ses travaux ce 4 juin devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. En complément du troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc3), elle formule une centaine de propositions afin d’accompagner les collectivités et les acteurs publics et privés concernés, avec pour ambition d’apporter "une contribution concrète et opérationnelle à une nouvelle approche de l’aménagement du territoire".

Le Réseau action climat a rendu public hier un rapport sur l'exposition des Outre-mer au changement climatique. Sans surprise, l'association démontre que les territoires ultra-marins sont "en première ligne" face aux effets du réchauffement climatique, et estime que des mesures d'urgence s'imposent pour s'y préparer.

Conçue pour fournir une référence commune permettant d’orienter la planification des politiques d’adaptation, la trajectoire de référence de réchauffement pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) sur laquelle s’appuie le 3e plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) appelle un ensemble de modifications réglementaires et de référentiels techniques, d’incitations, et de cadrage méthodologique. C’est en ce sens que l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), chargée d’une mission dédiée, invite à lui donner une forme juridique claire et à rendre obligatoires des études de vulnérabilité pour certains plans et programmes territoriaux transversaux, notamment les Sraddet et les PCAET.

La perspective de contenir le réchauffement climatique au-dessous de 1,5 °C d'ici la fin ce siècle n'a jamais parue aussi peu plausible. Selon le nouveau rapport de l'Organisation mondiale météorologique (OMM) et du service national de météorologie britannique (Met Office) paru mardi 27 mai, les températures devraient en effet continuer à atteindre des niveaux records au cours des cinq prochaines années.

ZFE

Lors de la reprise de l’examen en séance du projet de loi de "simplification de la vie économique", l'Assemblée nationale a approuvé coup sur coup ce 28 mai un recul du principe du "zéro artificialisation nette" (ZAN), et surtout la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants. Mais ces dispositions doivent encore être validées lors du vote final du texte puis en commission mixte paritaire.

Les députés ont confirmé, ce mercredi 28 mai, la suppression des "zones à faibles émissions" (ZFE), dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi "de simplification économique". Les ZFE interdisent ou limitent l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants, au risque, selon leurs opposants, de pénaliser les ménages qui n'ont pas les moyens d'acheter une voiture plus récente. Le parcours législatif du texte n'étant pas terminé, cette suppression devra cependant encore être confirmée par la suite.

Mer

Biodiversité et lutte contre la pêche illégale, littoral et qualité des eaux côtières, décarbonation du secteur maritime, énergies marines renouvelables… : ces thématiques étaient au programme du comité interministériel de la mer (CIMer) qui s’est tenu ce 26 mai à Saint-Nazaire sous la présidence du Premier ministre François Bayrou. Avec à l’arrivée des décisions intéressant les collectivités du littoral, qu’il s’agisse de la réflexion sur les leviers de financement à mobiliser pour l’adaptation au recul du trait de côte, l’élaboration cette année d’une feuille de route pour l’amélioration de la qualité des eaux côtières ou le lancement d’un troisième plan de lutte contre les sargasses aux Antilles, la simplification des documents stratégiques de façade ou le lancement d’une consultation sur les conditions de réalisation d’un projet éolien en mer à La Réunion.

Institutions

Annoncée depuis le mois d'octobre, la fusion du haut-commissariat au plan et de France stratégie a été actée par un décret du 23 mai. L'objectif : réaliser quelques économies et redorer le blason d'une institution qui n'a jamais vraiment trouvé ses marques.

Eau (Europe)

La Commission européenne a adopté, ce 4 juin, sa "stratégie de résilience de l'eau". Mesure phare mais floue, la volonté affichée "d'améliorer l'utilisation de l'eau de 10% d'ici 2030", qui n'est pas sans évoquer le plan Eau français. Pour y parvenir, la Commission mise notamment sur la modernisation des infrastructures pour réduire les fuites : 15 milliards d'euros de prêts seront mobilisés par la Banque européenne d'investissement à cette effet.

IA

L'empreinte environnementale de l'IA fait partie des questions les plus fréquentes dans les cafés IA animés par le Conseil national du numérique depuis un an. Un constat qui a conduit le CNNum à concevoir un nouveau module pédagogique sur ce sujet complexe, qui souffre d'abord d'un manque de données fiables. Le gouvernement a par ailleurs annoncé vouloir pérenniser les cafés IA.