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Le 16 février 2024

BIBLIOGRAPHIE du 16/02/2024

IA (Intelligence Artificielle)

L'appétence des collectivités territoriales pour l'intelligence artificielle se confirme. Les projets se multiplient, avec un accent particulier sur les enjeux environnementaux. C'est ce qu'il ressort de la journée IA organisée le 8 février 2024 par les Interconnectés et l'Ecolab du ministère de la Transition écologique. (…) La thématique environnementale, de la gestion de l'eau à l'optimisation énergétique, en passant par la collecte des déchets et la qualité de l'air, occupe une place centrale dans les projets des collectivités. Il faut dire qu'aux échéances réglementaires (Zéro artificialisation nette, Zones à faibles émissions, normes énergétiques pour les bâtiments…) s'ajoutent des incitations financières, comme le programme démonstrateurs d'IA territoriales.

ÉNERGIES

La part des énergies renouvelables dans la consommation finale de chaleur progresse en France métropolitaine, mais elle n'était encore que de 27,2% en 2022, selon le dernier Panorama du secteur publié ce 9 février. Ses promoteurs appellent à des "décisions politiques fortes pour décarboner massivement la chaleur".

« Nous allons prendre le temps d'avoir une belle loi, qui nous protège tous et nous permette d'investir. » Dans sa première prise de parole depuis la conclusions du remaniement, Roland Lescure, aujourd'hui ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'Énergie à Bercy, a mis un frein aux attentes relatives au projet de loi sur la souveraineté énergétique.

POLLUTIONS

Dans un rapport présenté ce 6 février, le député du Rhône Cyrille Isaac-Sibille appelle à "faire cesser urgemment les rejets industriels" contenant des PFAS ou polluants éternels, "sans attendre de restriction européenne". Parmi ses recommandations, il propose la création d'un Fonds PFAS alimenté par les producteurs pour financer les études et les analyses, mais également pour aider les collectivités à financer des solutions de dépollution des eaux destinées à la consommation humaine.

EAU

Le niveau des nappes phréatiques de France métropolitaine "reste généralement satisfaisant", mais s'est dégradé "légèrement" entre décembre et janvier, a annoncé ce 13 février le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dans son dernier bulletin de situation.

GOUVERNANCE

La formation du nouveau gouvernement est achevée, après un mois d'attente. Les nominations effectuées ne donnent pas de signaux dans le sens d'un renforcement de l'action en faveur du climat et de la biodiversité.

URBANISME - AMÉNAGEMENT - FONCIER

Un rapport adopté le 31 janvier par la délégation aux entreprises du Sénat formule 15 recommandations pour les aider à surmonter les difficultés d'accès au foncier économique. Il préconise notamment d'accompagner davantage les projets d’implantation des entreprises, de les intégrer à la planification foncière, de soutenir et financer la transformation des zones d’activité, et de simplifier la réglementation et l’organisation de l’administration.