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Le 8 mars 2024

BIBLIOGRAPHIE du 8/03/2024

Nucléaire

Pour accompagner la relance du nucléaire, la stratégie de traitement et de recyclage des combustibles va être prolongée au-delà de 2040, jusqu'au moins 2100. Ainsi, la durée d'exploitation des usines de retraitement existantes, celles de La Hague et de Marcoule (Gard), sera étendue au-delà de 2040. Des études vont également être lancées pour construire deux nouvelles usines sur le site de La Hague.

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a dit non, mardi 5 mars, au projet de fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en une autorité unique. Le Palais Bourbon avait déjà rejeté en mars 2023 une première tentative de fusion envisagée par l'exécutif à travers la loi sur l'accélération du nucléaire.

Développement territorial

Des projets de carte du nouveau zonage de France ruralités revitalisation (qui remplacera les ZRR à compter du 1er juillet) commencent à circuler dans les départements. Mais le passage à la maille intercommunale engendre l'éviction de nombreuses communes. La ministre Dominique Faure assure que personne ne sera laissé sans solution.

ZAN

La commission des finances du Sénat a annoncé ce 29 février le lancement d'une mission d'information sur le financement du "zéro artificialisation nette" (ZAN) dont les rapporteurs sont Jean‑Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Hervé Maurey (UC, Eure).

Environnement

Comme chaque année, le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique diffuse le recueil des chiffres clés par thématiques permettant de mesurer les efforts financiers affectés pour prévenir, réduire ou compenser les dommages causés à l’environnement (traitement des déchets et des eaux usées, pollution de l’air, biodiversité, risques naturels etc.). Ce panorama, qui donne un aperçu de l’état des écosystèmes, montre cependant des résultats contrastés. 

 

Depuis 2008, les scientifiques partenaires de l'UICN alimentent la liste rouge des espèces menacées. Véritable thermomètre de la biodiversité en France, l'outil permet de rendre compte des enjeux en quelques chiffres.

En décembre 2022, la présidente de la Commission européenne se félicitait de l’accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité. Les objectifs de ce traité étaient aussi précis qu’ambitieux : la protection de 30 % des zones terrestres et marines mondiales et la restauration de 30 % des écosystèmes dégradés. Un an et demi plus tard, à l’échelle européenne, le report de mesures phares semble cependant sonner le glas d’une telle ambition. De quoi nous interroger : si les enjeux de protection de la biodiversité sont colossaux, les politiques qui la concernent sont-elles condamnées à cet incessant mouvement d’avancées trop rapidement qualifiées d’historiques et de reculs ? Comment comprendre de tels rétropédalages ?

Énergies

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) lance un recensement des projets de station de transfert d'énergie par pompage (Step) en développement dans les zones non interconnectées (ZNI). Elle invite les porteurs de projets à faire connaître leurs projets (implantation, caractéristiques, stade de développement, calendrier prévu…) avant le 26 mars.

Lundi 4 mars 2024, en marge du conseil énergie à Bruxelles, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie, a signé avec son homologue danois, Laars Aagaard, une lettre d’intention et un accord bilatéral sur le transport transfrontalier de CO2 à des fins de stockage géologique permanent entre la France et le Danemark.

PPA IDF

Ouverte depuis le 26 février, l'enquête publique sur le projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'Île-de-France 2018-2025 se tient jusqu'au 10 avril prochain. L'enjeu du prochain plan préparé par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (Drieat) est de faire en sorte qu'aucun Francilien ne soit exposé à un dépassement des valeurs limites réglementaires des principaux polluants (dioxyde d'azote et particules fines) entre 2025 et 2030.