Littoral
- 26/03/2024 - LOCALTIS - Mer et littoral : des chiffres clés en complément de la Stratégie nationale
En complément de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral et des documents stratégiques de façade, le service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique vient d'éditer un recueil de chiffres clés visant à éclairer de façon synthétique, cartes et graphiques à l'appui, les enjeux socio-économiques et environnementaux concernant les territoires littoraux et marins de l’hexagone et des Outre-mer.
Environnement
- 4//04/2024 - LOCALTIS - Le Haut Conseil pour le climat alerte Gabriel Attal sur un "risque de recul de l'ambition de la politique climatique"
Dans une lettre rendue publique ce 4 avril, Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat (HCC), interpelle le Premier ministre sur la "dérive du calendrier" dans l'adoption de plusieurs textes de lutte contre le changement climatique, craignant un "risque de recul de l'ambition" de la France.
- 28/03/2024 - LOCALTIS - "Polluants éternels" : une proposition de loi visant à protéger la population franchit une première étape à l'Assemblée
La commission du développement durable de l'Assemblée a adopté ce 27 mars une proposition de loi écologiste visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (Pfas) qualifiées de "polluants éternels". Le texte sera examiné en séance le 4 avril prochain.
- 25/03/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Politiques environnementales : une évaluation brouillonne de la part de l'État, selon la Cour des comptes
La loi Climat et résilience prévoyait une évaluation des mesures par la Cour des comptes un an après son entrée en vigueur. L'exercice met en lumière un manque criant de méthode en la matière de la part de l'État.
Eau
Soumis à consultation jusqu’au 21 avril prochain, un projet de décret entend procéder à un toilettage des dispositions du code de l’environnement concernant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). L’objectif est de prévoir davantage d’"agilité" dans les procédures d’élaboration et de révision des schémas et dans le fonctionnement des commissions locales de l’eau (CLE). Afin de garantir l’opérationnalité des schémas, en améliorant notamment leur intégration dans les outils d’aménagement des territoires, le projet de décret apporte aussi des modifications au code de l’urbanisme.
- 28/03/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Orpaillage légal en Guyane : la condamnation de la société Gold'or pour pollution des eaux est confirmée
Le 26 mars, le jour même où le président de la République appelait au développement d'une filière minière « légale et responsable » en Guyane, la cour d'appel de Cayenne confirmait la condamnation pénale de la société Gold'or pour des délits de pollution des eaux constatés le 4 juillet 2018 sur le site aurifère qu'elle exploitait légalement sur la commune de Mana.
- 26/03/2024 - BLOG cabinet Gossement Avocats - IOTA : obligation de présenter une seule demande d'autorisation lorsque plusieurs projets, y compris successifs, forment une même opération
Commentaire d'une décision du 8 mars 2024 du Conseil d'Etat, qui précise de quelle manière doit être appréciée l'obligation de dépôt d'une demande unique d'autorisation pour des travaux relevant de la police de l'eau (article R. 214-42 du code de l'environnement). Une décision qui témoigne du souci de la Haute juridiction administrative de prévenir le risque de "saucissonnage" des projets.
- 22/03/2024 - Journal CNRS.fr - DOSSIER / L’eau douce, une ressource précieuse
À l’échelle de la planète, seulement 3% de l’eau terrestre est de l’eau douce... À l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, le 22 mars, zoom sur une ressource précieuse et pourtant menacée.
Intelligence Artificielle (IA)
- 24/03/2024 - THE CONVERSATION - Règlement européen sur l’IA : un texte voté mais encore des ambiguïtés
L’UE a est en voie de réussir son pari : adopter la première réglementation d’envergure encadrant les usages de l’intelligence artificielle (ou AI Act). Le règlement sur l’intelligence artificielle (RIA) a fait l’objet d’un accord politique le 8 décembre 2023 avant d’être voté par les eurodéputés le mercredi 13 mars, en attendant le vote en mai par le Conseil de l’UE. Son application entière ne se fera néanmoins pas avant deux ans, soit en 2026. Dans un premier temps, la régulation pourrait se faire essentiellement par des codes de bonne pratique.
Énergies
- 3/04/2024 - LOCALTIS - Relance du nucléaire : un décret précise les critères d'implantation des futurs réacteurs
Pour accélérer, à proximité immédiate des centrales nucléaires existantes, les projets de réacteurs, y compris de petits réacteurs modulaires, et certains projets d'entreposage de combustibles, la loi 2023-491 du 22 juin 2023 simplifie temporairement (pendant 20 ans) les procédures. Au coeur du choix d’implantation des futurs réacteurs, la notion de "proximité immédiate" (qui figure à l’article 7 de la loi), qu’un décret, paru ce 31 mars, vient préciser. Le législateur a exclu que les nouveaux réacteurs soient implantés à l’extérieur du "périmètre initial" des plans particuliers d’intervention (PPI). Ayant posé ce préalable, la loi a délégué à un décret en Conseil d’État la détermination des modalités d’application.
- 29/03/2024 - ADEME MAGAZINE - Le parc éolien en mer de Fécamp, le défi de la préservation du paysage
Au large de Fécamp (Normandie), l’installation du nouveau parc éolien est en passe d’être achevée. Un véritable défi qui conjugue production d’électricité d’origine renouvelable, préservation du paysage et redynamisation d’un territoire. Retour sur ce projet au carrefour des enjeux de coopération territoriale.
- 27/03/2024 - LOCALTIS - Energie : les députés réclament une loi de programmation, mais se divisent sur le mix nucléaire-renouvelables
Des députés de différents bords ont réclamé au gouvernement d'inscrire enfin au calendrier une loi de programmation énergétique, mais se sont divisés sur l'équilibre entre nucléaire et renouvelables, lors de l'examen d'un texte des écologistes ce 27 mars. Faute de majorité sur le sujet à l'Assemblée, le gouvernement a reporté à une date inconnue ce projet de loi censé donner un cap énergétique à la France, avec de grands objectifs selon les types d'énergie.
Industrie
- 3/04/2024 - LOCALTIS - Raccordement électrique des projets industriels : une liste de 43 sites éligibles au régime simplifié publiée
La liste des sites industriels éligibles à une dispense d’évaluation environnementale pour leur raccordement électrique a fait l’objet d’un décret paru ce 30 mars. Le texte identifie 43 sites, dans de grands bassins comme Dunkerque, Fos ou Le Havre, répondant aux critères posés par la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper). Ainsi, l’article 27 (III) prévoit notamment que les projets de raccordement au réseau public de transport d’électricité des projets de production ou de stockage d’hydrogène renouvelable ou bas carbone ou des grandes opérations de décarbonation de l’industrie susceptibles de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre d’un bassin industriel peuvent bénéficier d’une dispense d’évaluation environnementale, lorsque ces installations sont situées sur des sites dont la liste est fixée par décret.
- 27/03/2024 - LOCALTIS - Le gouvernement lance son propre baromètre de l'industrie
Un solde de 57 usines nouvelles a été enregistré en 2023 contre 49 en 2022, selon le premier baromètre industriel de l'État dévoilé mercredi. Pour le ministre Roland Lescure, ces chiffres "confirment la dynamique de réindustrialisation de la France". Auvergne-Rhône-Alpes est la région la mieux placée.
Gouvernance - Planification écologique
- 3/07/2024 - LOCALTIS - Territorialisation de la planification écologique : la COP régionale Île-de-France enfin lancée
Plusieurs fois reporté, le coup d’envoi de la COP d’Île-de-France a été donné ce 2 avril. Si la présidente du conseil régional, Valérie Pécresse, estime que ce délai a permis au ministère de corriger en partie sa première copie, les divergences restent grandes. Principale pierre d’achoppement, la méthode, qui ne retient que les émissions de gaz à effet de serre domestiques, au détriment d’une réindustrialisation souhaitée. Une figure imposée par l’Accord de Paris, avec laquelle il va falloir composer, en Île-de-France comme ailleurs, défend de son côté le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.
