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Le 17 septembre 2025

Bibliographie en cours

Loi Duplomb

Amputée par le Conseil constitutionnel de sa mesure la plus contestée la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, dite "loi Duplomb", a été promulguée le 12 août dernier. (…) Deux premiers décrets sont soumis à consultation du public jusqu’au 29 septembre prochain. Le premier porte sur l’article 3 de la loi s’agissant d’assouplir les modalités de consultation du public dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale issue de la loi dite "Industrie verte", notamment pour les installations d’élevage. La réunion publique est remplacée par une permanence organisée par le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête. Le pétitionnaire peut néanmoins demander au commissaire enquêteur l'organisation d'une réunion publique. (…) Le second projet de décret porte sur la nomenclature des installations classées. Concrètement certains élevages intensifs de porcs et de volailles (rubrique 3660) relevant jusqu’ici de l’autorisation - pourront bénéficier du régime de l’enregistrement (…).

Infrastructures

Clément Beaune, haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, a confié au préfet Michel Cadot la présidence d’une commission chargée de proposer, d’ici mi-décembre, des simplifications dans la réalisation des grands projets d’infrastructures (énergie, transports…).  "Cette mission a pour objectif d’identifier les sources majeures de complexité juridique et procédurale et de proposer des simplifications concrètes, avec trois exigences à combiner : aller plus vite dans la réalisation des projets, notamment ceux qui servent directement la transition écologique (ferroviaire, énergies décarbonées…) ; sécuriser les décisions, qu’elles soient favorables ou défavorables à un projet ; préserver les impératifs environnementaux", indique le communiqué de presse diffusé le 11 septembre alors que la lettre de mission date du 17 juin.

Énergies

En dix ans, la production de biogaz et de biométhane a triplé à l'échelle de l'Europe, passant de 7,3 milliards de mètres cubes, en 2011, à 22,1 milliards de mètres cubes, en 2023.

Par une circulaire datée du 5 septembre 2025, Agnès Pannier-Runacher entend aider les préfets à déterminer "de manière homogène" dans quelle mesure une demande de renouvellement de parc éolien terrestre constitue ou non une "modification substantielle" de ce dernier, laquelle nécessite l'obtention d'une nouvelle autorisation environnementale.

Transition écologique

Dans son premier rapport annuel consacré à la transition écologique, la Cour des comptes rappelle que c’est maintenant qu’il faut investir dans la transition écologique (demain ce sera plus cher…), avec des actions mieux coordonnées et à cibler de manière plus pertinente.

Dans un rapport consacré à la transition écologique, la Cour des comptes dresse un bilan plus que mitigé des COP régionales organisées l'an passé pour "territorialiser la planification écologique". Elle indique en outre n'avoir pu tirer aucun bilan de CRTE nouvelle génération – censés être les "outils opérationnels" de cette planification – qui tardent à prendre corps. Aussi, pour favoriser la construction par les collectivités de trajectoires financières cohérentes avec leurs objectifs de transition, la rue Cambon plaide en faveur des plans pluriannuels d'investissements (ou de tout document équivalent), en observant que les prochaines municipales pourraient être l'occasion de leur redonner de l'élan.

Urbanisme - Aménagement foncier

Deux instructions interministérielles - rendues publiques ce 10 septembre - fournissent le modus operandi sur la démarche de labellisation d'un espace géographique terrestre ou maritime en "zone de protection forte" (ZPF) moyennant la mise en œuvre d’une protection foncière ou d’une réglementation adaptée, associée à un contrôle effectif des activités concernées.

Évaluation environnementale

Une consultation publique s'est ouverte le 8 septembre - et jusqu'au 30 septembre prochain - sur un projet de décret modifiant le régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public (CNDP).

Eau

Les nappes phréatiques en France ont plutôt bien résisté à un été 2025 très chaud, hormis dans les Pyrénées-Orientales, selon les nouvelles données publiées ce 8 septembre par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).