- 20260325 - Maire info - Transports - Loi-cadre sur les transports : les régions veulent des financements pour les trains métropolitains et la grande vitesse
Le projet de loi-cadre sur les transports, qui sera discuté à partir du 14 avril au Sénat, devra servir à trouver des financements pour les futurs services express régionaux métropolitains (Serm) et les lignes à grande vitesse (LGV), demandent les présidents de régions.
- 20260324 - Localtis - Transports - Projet de loi-cadre sur les transports : Régions de France au Sénat pour compléter la copie
La présidente de Régions de France était auditionnée, ce 23 mars, par Didier Mandelli, rapporteur du projet de loi-cadre sur les transports, qui doit être examiné sous peu par le Sénat. L'occasion pour Carole Delga de défendre un certain nombre d'amendements. En cas d'abandon de la LGV Bordeaux – Toulouse – Dax, Carole Delga promet la révolte.
- 20260324 - Localtis - Énergies - Un forage confirme la présence "importante" d'hydrogène naturel en Lorraine
C'est "une première mondiale": un forage à plus de 3.600 m de profondeur, "à ce jour le plus profond au monde", a permis de confirmer la "présence importante" d'hydrogène naturel dans le sous-sol de Moselle, a annoncé ce 24 mars la Française de l'énergie (FDE), l'entreprise qui mène ces recherches.
- 20260324 - Maire info - JO - Jeux d'hiver 2030 : la loi publiée, les collectivités hôtes dans les starting-blocks
Le Conseil constitutionnel a validé, le 19 mars, l'ensemble des dispositions de la loi organisant les Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Sécurité, urbanisme, environnement… Les mesures portées par la loi publiée le 21 mars visent à tenir les délais, extrêmement courts, pour livrer les équipements et permettre la tenue sans encombre de l'évènement.
- 20260323 - Localtis - JO - Artificialisation, urbanisme, sécurité… : ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’organisation des JOP 2030
Contestée à gauche de l’hémicycle pour ses nombreuses mesures dérogatoires et son impact environnemental, la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030 a été promulguée ce 20 mars, immédiatement après le feu vert du Conseil constitutionnel. Un parcours législatif de près d’un an retardé par la crise politique et entaché par les problèmes de gouvernance au sein du comité d'organisation des Jeux (Cojop) et des démissions en cascade. Si le texte vise avant tout par ses dispositions exorbitantes du droit de l’urbanisme, de l’environnement ou de la commande publique, à accélérer les procédures pour permettre aux organisateurs de respecter le calendrier de livraison des équipements, ces derniers doivent parvenir au plus vite à surmonter leurs désaccords. De plus, de nombreux décrets d’application sont encore attendus.
- 20260320 - Localtis - JO - Jeux olympiques et paralympiques 2030 : la loi validée dans sa totalité par le Conseil constitutionnel
C’est l’épilogue d’un parcours entamé il y a près d’un an. Le Conseil constitutionnel a validé ce 19 mars la loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 et sa batterie de dispositions dérogatoires, formulant seulement deux réserves d’interprétation sur le volet sécuritaire.
- 20260323 - Localtis - Eau - Des députés appellent à inscrire un "droit à l'eau" dans la charte de l'environnement
Dans une tribune parue ce 22 mars dans le journal La Tribune Dimanche, une trentaine de députés, majoritairement de gauche, mais aussi du Modem, du groupe parlementaire Liot et du parti présidentiel, ont réclamé l'inscription d'un "droit à l'eau" dans la charte de l'Environnement, aujourd'hui intégrée dans le préambule de la Constitution.
- 20260323 - Maire info - Centres de données : une proposition de loi pour réguler leur implantation va être débattue au Sénat
Une proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français va être examinée mercredi en séance publique au Sénat. Alors que localement les tensions sur le foncier, l'eau et l'énergie s'accentuent, ce texte veut réguler le déploiement de ces infrastructures.