Ce classeur a vocation à faciliter le travail des porteurs de projets ou de plans/programmes et leurs bureaux d’étude et d’informer le public au sens large (public, collectivités, associations, commissaires enquêteurs…) et les autorités décisionnelles sur les positions des autorités environnementales et leurs motivations.
Il est composé de 24 fiches thématiques "autoportantes" qui renvoient en tant que de besoin à d’autres fiches du classeur et d’autres documents pour complément d’information. Elles évolueront en fonction du contexte réglementaire, des constats des autorités environnementales dans les dossiers qui lui sont soumis et des retours de leurs lecteurs.
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Le classeur a été réalisé par un groupe de travail associant des membres d’autorités environnementales (Ae, formation d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable ; MRAe, missions régionales d’autorité environnementale ; CGDD, commissariat général au développement durable) et des services d’évaluation environnementale des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
