CAA Lyon 23-01-24 21LY02210 confirmation annulation Inspira

"Après la double annulation de l’autorisation environnementale unique et de la DUP du projet Inspira au nord Isère par le TA de Lyon, la CAA de Lyon vient de confirmer l’annulation de l’autorisation unique, par un arrêt en date du 24 janvier 2024. On se rappelle que la commission d’enquête avait rendu un avis défavorable sévère mais très argumenté, le 27 juillet 2018 ; ce qui avait valu quelques mois plus tard la radiation de son président, à la demande du préfet de l’Isère, le même qui a, au même moment, autorisé irrégulièrement le projet.

La CAA confirme en tous points le jugement du TA de Grenoble, à savoir d’une part que l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 n’était pas de nature à répondre à l’ensemble des besoins en eau des nouvelles entreprises qui viendront s’implanter sur la ZAC, après avoir rappelé l’ampleur du projet et les nouveaux besoins en eau qu’il génère, évalués à 80 000 m3 /jour.

D’autre part, outre l’insuffisance d’étude des effets des mesures prescrites pour l’implantation des entreprises et de l’incidence des prélèvements, le projet, compte tenu de son ampleur et de sa situation, n’était pas compatible avec les règles de non-dégradation des milieux aquatiques et avec la prise en compte de la disponibilité de la ressource en eau.
La cour, tout comme le TA, confirme même que la situation est telle, que, quelles que soient les nouvelles dispositions proposées par le préfet de l’Isère, elle ne pouvait pas être régularisée.

La cour s’est notamment fondée sur l’avis de la MRAe, mais également sur les conclusions de la commission d’enquête. Ainsi la cour souligne que la commission avait mis au jour « les incertitudes importantes et récurrentes quant au volume des prélèvements industriels réalisés».

Cette décision confirme toute l’importance, y compris juridique, des avis tant de l’autorité environnementale que du commissaire enquêteur."