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Actualités

La vie de la compagnie

Le tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux est publié
 

Le 14 mars 2023

Le tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux est publié

Le bulletin 97 consacre un article à une nouvelle enquête publique inscrite dans le code rural et de la pêche maritime, portant sur le recensement des chemins ruraux.
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Un nouvel associé au bureau de la CNCE

Le 14 mars 2023

Un nouvel associé au bureau de la CNCE

Le bureau de la CNCE va associer à ses travaux Philippe Gazagnes, nouvel adhérent de la compagnie des CE d’Auvergne et président du TA de Clermont-Ferrand jusqu’au 31 août dernier.
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Un guide pour articuler concertation numérique et présentiel

Le 6 mars 2023

Un guide pour articuler concertation numérique et présentiel

L’Observatoire des civic tech, créé par "Décider ensemble" avec l’appui de la Banque des Territoires, aide à la diffusion des bonnes pratiques en matière de ...
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Marie-Céline Battesti dans le jury du prix journalistique de Décider ensemble

Le 27 février 2023

Marie-Céline Battesti dans le jury du prix journalistique de Décider ensemble

Décider ensemble a lancé en 2022 son Prix journalistique visant à récompenser un article de presse et un reportage audiovisuel qui par leur travail d’enquête ...
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Rapport de l'OPECST - Conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité

Le 24 février 2023

Rapport de l'OPECST - Conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité

Dans la perspective de la 15e session de la Conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (COP15), l’Office parlementaire ...
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Bulletin "L'enquête publique" n° 97

Le 23 février 2023

Bulletin "L'enquête publique" n° 97

Il sera bientôt dans les boîtes aux lettres de nos adhérents !
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La CNCE dans le journal "Le Monde"

Le 22 février 2023

La CNCE dans le journal "Le Monde"

Nous vous signalons un article « Crise climatique : la démocratie environnementale entravée », sous la signature du Claire Legros, publié dans les pages « Idées ...
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Le SRADDET des Hauts-de-France partiellement annulé

Le 21 février 2023

Le SRADDET des Hauts-de-France partiellement annulé

Aux termes d'un jugement rendu le 6 février 2023, le tribunal administratif de Lille a partiellement annulé le schéma régional d'aménagement, de développement ...
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Conseil d'administration CNCE - Appel à candidatures
 

Le 9 février 2023

Conseil d'administration CNCE - Appel à candidatures

L'assemblée générale de la CNCE se tiendra le 5 avril prochain à Bayonne. Quatre postes d’administrateurs seront à pourvoir au titre de l’année 2023.
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Le SRADDET de la région Bourgogne Franche-Comté annulé

Le 3 février 2023

Le SRADDET de la région Bourgogne Franche-Comté annulé

Par un jugement du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des ...
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Marie-Céline Battesti intervient sur la participation du public et l'avenir des enquêtes publiques

Le 2 février 2023

Marie-Céline Battesti intervient sur la participation du public et l'avenir des enquêtes publiques

La Matinale : échange autour d'un petit-déjeuner, organisé par Etat d'Esprit Stratis à Paris, le 15 février 2023 à 8H30.
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Luc Martin à la radio pour présenter le rôle des commissaires enquêteurs et des garants

Le 31 janvier 2023

Luc Martin à la radio pour présenter le rôle des commissaires enquêteurs et des garants

Philippe Rivet ancien rédacteur en chef de l'Est Républicain, anime chaque semaine une émission sur la radio RCN couvrant l'agglomération de Nancy. Il a ...
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En avril 2023, la CNCE déménage !

Le 27 janvier 2023

En avril 2023, la CNCE déménage !

Nouvelle adresse à compter du 1er mai 2023 : 10 Avenue Léon Blum - 25200 MONTBÉLIARD
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La CNCE et la CNDP publient un guide sur la continuité de la participation

Le 26 janvier 2023

La CNCE et la CNDP publient un guide sur la continuité de la participation

La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP) s'associent pour publier des lignes directrices pour ...
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Bonne année !

Le 24 janvier 2023

Bonne année !

2023, Préservons l'expression démocratique pour une co-construction des projets.
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