Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne

sa genèse

“Créée le 8 décembre 1993, l’association dite COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE BOURGOGNE, (CCEBo)  regroupe des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal Administratif de Dijon à savoir les départements de la Côte d’or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l’Yonne ”

L'Association adhère à la COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS, elle a pour objet :

• d'étudier, de proposer et de soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation ;

• de contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, qui donnent à chacun le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ;

• de développer la formation et l’information de ses adhérents ;

• de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents

• d’apporter aide et conseil sur l’enquête publique"

son conseil d'administration

Trombinoscope des membres du C.A., c'est ici !

ses statuts

consulter les statuts

son règlement intérieur

consulter le règlement intérieur

 

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