La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bourgogne (CCEBo) est une association loi 1901 qui regroupe la majorité des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d'aptitude des quatre départements constituant l'ex région administrative Bourgogne.
(les caractères de couleur orange sont des liens contextuels n'hésitez pas à cliquer)
“Créée le 8 décembre 1993, l’association dite COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE BOURGOGNE, (CCEBo) regroupe des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal Administratif de Dijon à savoir les départements de la Côte d’or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l’Yonne ”
L'Association adhère à la COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS, elle a pour objet :
• d'étudier, de proposer et de soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation ;
• de contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, qui donnent à chacun le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ;
• de développer la formation et l’information de ses adhérents ;
• de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents
• d’apporter aide et conseil sur l’enquête publique"
Trombinoscope des membres du C.A., c'est ici !
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