vie de la compagnie.....

le commissaire enquêteur

C'est par arrêté préfectoral de chaque département qu'est fixé la composition de chaque commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.

Statistiques 2024 consulter

Commissaires Enquêteurs de Bourgogne : ANNUAIRE

l'assemblée générale

Comme chaque association “loi 1901”, la CCEBo est soumise à une assemblée générale ordinaire  annuelle. Cette dernière est fixée généralement en avril de chaque année.

le conseil d'administration

Le conseil d'administration de réunit à l'issue de chaque assemblée générale. Il est constitué de huit membres (deux par département) élus lors des assemblées générales.

la presse locale