
Le 30 octobre 2020
Enquête publique et Covid-19.....
"conduite à tenir par les CE à l'égard des enquêtes publiques commencées ou devant se dérouler pendant la nouvelle période de confinement prévue jusqu'au 1er décembre 2020"
Le 30 octobre 2020
"conduite à tenir par les CE à l'égard des enquêtes publiques commencées ou devant se dérouler pendant la nouvelle période de confinement prévue jusqu'au 1er décembre 2020"
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