Aide à la pratique de l'enquêtes publique pendant l'épidémie de covid-19

Mémento de la CNCE

Le Gouvernement a adopté des mesures législatives et réglementaires pour faire face à l’épidémie de covid-19. Dans ce contexte, le commissaire enquêteur, acteur pivot de l’enquête publique, doit plus que jamais être force de proposition.
Le mémento de la CNCE recense les possibles modalités du déroulement d’une enquête publique dans ces circonstances exceptionnelles, avant de revenir aux procédures de droit commun, une fois la crise sanitaire contenue ou définitivement résorbée. Il vise à définir au cas par cas des axes de négociation et de discussion entre le commissaire enquêteur, les autorités organisatrices ainsi que les maîtres d’ouvrage, pour que le dégel des procédures de consultation du public se déroule dans les meilleures conditions de participation du public et protège la santé de tous les acteurs de l’enquête publique.
Le mémento a été établi en tenant compte des différentes contributions transmises par les compagnies territoriales.