Le 5 janvier 2021

Commissaires Enquêteurs 2021 ?

Dans la rubrique "Vie de la CCEBo" retrouvez les listes départementales 2021 des CE en application des articles L123-4 et R123-34 à R123-43 du Code de l'Environnement, ainsi qu'un bilan des effectifs de la nouvelle année.

Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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