"conduite à tenir par les CE à l'égard des enquêtes publiques commencées ou devant se dérouler pendant la nouvelle période de confinement prévue jusqu'au 1er décembre 2020"

Le 30 octobre 2020
Enquête publique et Covid-19 !
Télécharger les recommandations de la CNCE, cliquer ici
Télécharger les attestations de déplacement, cliquer ici