Le 12 novembre 2020

Note du Commissariat général au développement durable (CGDD)

Contenu :

I. Participation aux enquêtes publiques dans le cadre du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le

cadre de l'état d'urgence sanitaire.

II. Possibilités d’interrompre des enquêtes publiques au cas par cas .

Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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