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Le 25 mars 2025 - Dernière mise à jour le 25 mars 2025

11-03-2025 France Transfert

Procédure envoi documents au tribunal administratif de Dijon

Intervenant: Georges Leclercq

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A propos de la CNCE

La CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs) est une association organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris dans les départements d'outre mer. Son rôle : regrouper les commissaires enquêteurs chargés de conduire des enquêtes publiques auprès de la population.

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