Actualités
Le 21 avril 2022
Notre président Georges LECLERCQ intervient dans le Bien Public !
Mardi 19 avril 2022, le Bien Public publie un article de notre Président Georges LECLERCQ en réponse aux propos du 1er Vice-Président de Dijon Métropole en charge ...
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Le 16 décembre 2021
Commissaires Enquêteurs 2022 ?
Quels sont les commissaires enquêteurs en 2022 ?
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Le 12 novembre 2020
Note du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Doctrine du CGDD en charge de la réglementation des enquêtes publiques sur la tenue des enquêtes publiques dans le cadre de la nouvelle période de confinement. A ...
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Le 8 novembre 2020
Enquête publique et Covid-19 !
"conduite à tenir par les CE à l'égard des enquêtes publiques commencées ou devant se dérouler pendant la nouvelle période de confinement prévue jusqu'au 1er ...
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Le 26 septembre 2020
S’identifier sur le site de la CNCE
S’identifier sur le site de la CNCE et des compagnies territoriales qu’elle héberge
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Le 4 septembre 2020
Déclaration de revenus 2020 !
Commissaires enquêteurs et impôts : la déclaration de revenus à effectuer en 2020
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